Politique de confidentialité

Dans le cadre de votre navigation sur le présent site Internet et de l’utilisation des services qui y sont proposés, la société AUSHA, SASU au capital de 320.297 euros, dont le siège social est situé 679 Avenue de la République 59800 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°879 276 723 et dont Monsieur Maxime PIQUETTE, son Président, est le représentant légal, est amenée à traiter des informations vous concernant.

Par exemple, en souscrivant en ligne un abonnement, en remplissant un formulaire pour tester la version démo, en navigant sur le site Internet pour écouter un podcast, en posant une question sur le tchat ou en vous inscrivant au programme d’affiliation, vous nous transmettez des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après « Données Personnelles »).

AUSHA s’engage à ce que le traitement de vos Données Personnelles soit conforme au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vos Données Personnelles ne sont traitées que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, soit l’une des bases juridiques suivantes :

– l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;

– le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

– l’existence d’un intérêt légitime à l’utilisation de vos données.

1. Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Les données que vous nous transmettez directement

Il s’agit des données que vous nous communiquez lors de nos différents contacts et lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Il s’agit notamment :

–  des éléments d’identification personnelle, tels que le nom, le prénom, la société de rattachement ;

– des coordonnées de contact, telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale ;

– des données de profil, telles que la photographie ou l’avatar choisi, le site Internet personnel, le pays et la langue ;

Les données que nous collectons à l’occasion de notre relation commerciale 

– des données de facturation, telles que l’adresse de facturation, le n° de TVA intracommunautaire, la date et le montant des prélèvements, l’historique des factures, les impayés ;

– des données d’identification du moyen de paiement, telles que la banque, la date d’expiration et les quatre derniers chiffres de la carte de paiement ;

– le montant des commissions perçues dans le cadre de l’adhésion au programme d’affiliation ;

– les réponses aux questionnaires de satisfaction ;

– les demandes de désinscription ;

– les demandes faites depuis le tchat et échanges subséquents ;

Les données que nous collectons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site Internet, nous recueillons des informations relatives à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, que nous désignons de façon générique par « cookies ».

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Les cookies que nous déposons sur votre terminal nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • l’adresse IP de l’équipement que vous utilisez ;
  • l’adresse de la page internet de provenance (« referrer ») ;
  • la langue ;
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal ;
  • le type de système d’exploitation utilisé par votre terminal ;
  • les données de navigation sur le site, le contenu, le pays et la date de visionnage ou d’écoute ;
  • les caractéristiques techniques, ainsi que la date, l’horaire et la durée de mise en ligne d’une communication faite par le client utilisateur de service de podcast et les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

Les cookies susvisés ne nécessitent pas votre consentement préalable à leur dépôt et leur stockage sur votre terminal, conformément à la législation applicable, au regard de leurs finalités visées à l’article 2 ci-dessous. 

2. Pour quelles finalités les Données Personnelles sont elles utilisées ?

Traitements nécessaires à la fourniture de services par AUSHA

  • Gestion des souscriptions à un contrat d’abonnement, à l’essai de la version démo ou au programme d’affiliation et exécution des prestations souscrites ;
  • Facturation, perception des paiements et gestion des impayés ;
  • Information des clients sur leurs données de paiement ;
  • Gestion de la relation client, auditeur et prospect par un service de tchat, pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations techniques et commerciales sur nos services ;
  • Envoi de newsletters pour le compte des clients abonnés.

Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

  • Optimisation de la navigation sur notre site : amélioration des fonctionnalités du site Internet, réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de problèmes, mise en œuvre de mesures de sécurité et mesures de qualité d’affichage des contenus ;
  • Mesures d’audience : établissement de statistiques d’audience pour le compte des clients utilisateurs des services de podcast.

Finalités répondant à une obligation légale, réglementaire, administrative ou judiciaire

  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles dans les conditions prévues à l’article 6 ci-après ;
  • Respect de l’obligation de conserver les données d’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu en ligne pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite d’un certain nombre d’infractions, conformément à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ;
  • D’une manière générale, respect de toutes obligations juridiques, fiscales, statutaires et réglementaires et de toute demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire auxquelles nous devons répondre.

3. Qui est susceptible d’avoir accès à vos données ?

Les sous-traitants d’AUSHA

Certaines de vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles aux sous-traitants suivants, qui assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • le gestionnaire de notre parc informatique ;
  • les prestataires de CRM ;
  • les hébergeurs de données ;
  • l’éditeur du logiciel comptable ;
  • le prestataire de service de facturation et de paiement en ligne ;
  • les prestataires d’outils d’emailing et de tchat ;
  • l’éditeur de questionnaires ;
  • les prestataires de solutions analytiques ou de statistiques ;
  • le prestataire de service d’affiliation.

Les autorités de police, administratives ou judiciaires

Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos Données Personnelles à ces destinataires lorsque la loi ou la réglementation l’exige ou lorsque les instances ou autorités le demandent.

Les autres destinataires

Nous intervenons en qualité de sous-traitant pour le compte de nos clients abonnés pour la réalisation de mesures d’audience et la gestion des envois et des inscriptions et désinscriptions à leurs newsletters. A ce titre, nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos Données personnelles aux clients, ainsi qu’aux destinataires suivants :

– organismes certificateurs de mesure d’audience ;

– prestataire de service de CDN.

4. Vos données sont elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certaines de vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous nous efforçons de nous assurer que ce traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données Personnelles sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment, selon le tableau ci-dessous :

FinalitéCatégorie de Données PersonnellesDurée de conservation
Gestion des comptes et profils utilisateurs en ligneDonnées d’identification liées à un compte ou un profil4 mois après la fin de l’abonnement ou 1 mois après la fin de la version démo
Gestion de la relation clientDonnées d’identification et de contact client5 ans à compter de la résiliation de l’abonnement
Gestion de la relation prospectDonnées d’identification et de contact prospect3 ans à compter du dernier contact
Gestion des abonnements et de la facturationDonnées de facturation et sur l’abonnement5 ans à compter de la résiliation de l’abonnement
Information des clients sur leurs données de paiement Données sur les moyens de paiement4 mois après la fin de l’abonnement
Réalisation d’enquêtes de satisfactionRéponse aux questionnaires4 mois après la fin de la relation contractuelle (sinon anonymisation)
Amélioration des fonctionnalités du siteDonnées de connexion et de navigation des utilisateurs13 mois à compter de leur enregistrement
Gestion de la relation avec les affiliésDonnées d’identification et sur les commissions perçues5 ans après la fin de l’affiliation
Respect des obligations résultant de la loi pour la confiance dans l’économie numériqueDonnées d’identification des utilisateurs diffusant des contenus en ligne12 mois à compter de leur enregistrement
Mesures d’audienceDonnées sur la navigation des auditeurs13 mois à compter de leur enregistrement

6. Quels sont vos droits ?

Vos droits en matière d’accès à vos données

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, limitées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement si vous justifiez d’un motif légitime. Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Enfin, nous vous informons que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez avoir subi une violation de vos Données Personnelles, si vous considérez que leur traitement constitue une violation de vos droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vos droits en matière d’envoi d’informations techniques et commerciales

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail.politique-de-confidentialite