Conditions Générales d’Utilisation
version du 4 juillet 2022
La plateforme AUSHA, accessible via le site internet https://app.ausha.co (ci-après dénommée « la Plateforme ») est proposée par :
La société AUSHA, Société par actions simplifiée au capital de 650 297 euros,
Dont le siège social est sis 78 rue de la Gare à Croix (59170) en FRANCE,
Immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 879 276 723,
Prise en la personne de son représentant légal
Ci-après dénommée « AUSHA »,
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de la Plateforme.
AUSHA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété d’AUSHA. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le Présent Contrat est conclu entre AUSHA et toute personne souhaitant utiliser la Plateforme (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).
Le Contrat est conclu pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur et, le cas échéant, pour toute la durée de son inscription.
AUSHA est une plateforme d’hébergement et de diffusion de podcasts, permettant notamment aux Utilisateurs de publier et d’administrer leurs podcasts.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation de la Plateforme, par les Utilisateurs.
« Plateforme » : désigne l’outil interactif proposé par AUSHA, accessible via le site internet https://app.ausha.co.
« Utilisateur » : désigne la personne physique majeure et capable inscrite sur la Plateforme, qui diffuse un/des podcast(s) sur la Plateforme.
« Podcast » ou « Emission » : désigne la production de multiples fichiers audio (Episodes) regroupés ensemble et disponibles sur Internet.
« Episode » : désigne une séquence audio appartenant à l’Emission. L’Episode est notamment défini par un fichier audio, titre, une description et une image.
« Flux RSS » : désigne un fichier contenant les informations textuelles de l’Emission et des Episodes. Il est automatiquement mis à jour à chaque changement de l’Emission et des Episodes.
« Pochette » : désigne l’image, la couverture, illustrant le Podcast publié par l’Utilisateur.
« Compte » : désigne l’espace personnel de gestion dédié à l’Utilisateur.
« Code d’accès » : désigne les identifiant et mot de passe permettant un accès à son Compte par l’Utilisateur.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques et des liens hypertextes envoyés, transmis, diffusés, publiés par un Utilisateur via la Plateforme sous quelque forme que ce soit (Podcast, Pochette, Newsletter, etc…), à l’exclusion des éléments issus des banques de données d’AUSHA.
« Fichier Audio » : désigne le fichier audio protégé par des droits de propriété intellectuelle mis à disposition de l’Utilisateur depuis la bibliothèque musicale de la Plateforme pour être intégré en tout ou partie dans un Podcast.
AUSHA offre la possibilité de créer gratuitement un Compte d’essai pour permettre à l’Utilisateur d’évaluer la Plateforme.
Ce Compte d’essai est mis à disposition de l’Utilisateur pendant une durée de quinze (15) jours à compter de son inscription à la Plateforme et dans les conditions suivantes :
AUSHA se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions des présentes CGU.
Dans l’hypothèse où l’essai ne serait pas suivi de la souscription d’une offre payante, AUSHA supprimera le Compte d’essai et les données associées, dans un délai de six (6) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.
L’accès à la Plateforme nécessite une inscription préalable.
L’inscription à la Plateforme est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures et capables. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et préalable d’AUSHA.
L’Utilisateur garantit la véracité des informations qu’il communique lors de son inscription et s’engage à mettre à jour ces informations, si celles-ci viennent à changer pendant la durée de son inscription.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit créer un Compte en cliquant sur l’onglet réservé à cet effet (« Créer un compte »), en acceptant formellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en renseignant de manière obligatoire :
L’Utilisateur peut également s’inscrire à la Plateforme avec son compte Facebook ou Google. Dans une telle hypothèse, il accepte que AUSHA puisse recevoir les informations publiques de son profil (ID, nom, prénom, adresse email, pays et photo de profil).
L’Utilisateur accède à son Compte en renseignant son adresse email et son mot de passe dans l’onglet « Connexion à votre compte » et en cliquant sur le bouton « Se connecter ».
Il est rappelé à l’Utilisateur que l’inscription à la Plateforme est strictement personnelle et qu’il ne peut disposer que d’un seul Compte.
Il est précisé à l’Utilisateur que si l’accès et l’inscription à la Plateforme sont gratuits, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être payantes.
AUSHA informe l’Utilisateur que ses données sont enregistrées et font l’objet d’un traitement permettant à AUSHA de pouvoir lui offrir les différentes fonctionnalités proposées par la Plateforme, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
AUSHA prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’AUSHA (https://www.ausha.co/fr/politique-de-confidentialite/).
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques, y compris la technologie sous-jacente, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’AUSHA ou sont détenus sous licence par AUSHA (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle d’AUSHA »).
Pour les besoins de l’utilisation des services de la Plateforme, AUSHA concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et non transférable d’utilisation des Droits de Propriété intellectuelle d’AUSHA, pendant la durée de l’inscription, pour le monde entier, dans les conditions et limites autorisées par les présentes CGU.
Les CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit, en particulier d’exploitation commerciale, sur les Droits de Propriété Intellectuelle d’AUSHA, ni sur les contenus qui seraient publiés par des tiers sur la Plateforme. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’AUSHA et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse d’AUSHA.
Toute reproduction ou représentation d’un élément de la Plateforme par l’Utilisateur, sans autorisation d’AUSHA, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le fait pour AUSHA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation et renonciation aux poursuites.
Sauf accord exprès contraire de l’Utilisateur, AUSHA ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus, qui restent l’entière propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous.
L’Utilisateur est libre de publier ou non de tels Contenus sur la Plateforme et accepte que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles, notamment sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des Contenus et garantit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contenu, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Il est expressément convenu que chaque Utilisateur fera son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, contre AUSHA concernant l’utilisation illicite de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre élément appartenant à un tiers. A cet effet, chaque Utilisateur s’engage immédiatement et irrévocablement à intervenir volontairement, si AUSHA l’estime utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre AUSHA, à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion ainsi qu’à prendre à sa charge les frais de toute nature exposés pour assurer sa défense, y compris tous frais d’avocat.
L’Utilisateur s’oblige à indiquer les mentions de droit d’auteur/de crédit obligatoires à l’emplacement adapté selon l’usage et à ce que lesdites informations ne soient pas erronées ou mensongères.
En acceptant les CGU, l’Utilisateur concède à titre gratuit et non exclusif à AUSHA, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de son inscription, le droit de reproduire, représenter, archiver, charger, exécuter, transmettre, stocker et, le cas échéant, de modifier le fichier technique du Contenu sans porter atteinte à son intégrité, afin d’assurer sa mise en ligne, son accessibilité et sa lisibilité dans les meilleures conditions possibles.
L’Utilisateur reconnaît que la licence susmentionnée s’étend à l’opérateur tiers de tout autre site web, application et/ou plateforme sur lequel il aura choisi de partager, distribuer ou intégrer son Contenu.
AUSHA accorde à l’Utilisateur une licence mondiale non exclusive, gratuite, non transférable et incessible d’intégrer, de reproduire et représenter, en tout partie, dans ses Podcasts les Fichiers Audio pour la durée de l’inscription, à l’exclusion de toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires ou sur la plateforme tierce Youtube. L’Utilisateur s’interdit de modifier les Fichiers Audio, sauf pour en ajuster légèrement la qualité technique ou en découper des extraits.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser un Fichier Audio d’une manière permettant à un tiers d’utiliser, de télécharger ou d’accéder à l’œuvre musicale sous forme de fichier autonome ou d’une manière qui dépasse la portée de la présente licence.
AUSHA se réserve le droit de mettre fin à la licence sur tout Fichiers Audio à tout moment. Après en avoir été informé par AUSHA, l’Utilisateur devra immédiatement retirer le Fichiers Audio de ses Podcasts.
AUSHA garantit détenir les droits nécessaires sur les Fichiers Audio et s’engage à défendre l’Utilisateur contre toute réclamation, poursuite ou action en contrefaçon engagée par un tiers pendant la durée d’application des présentes CGU portant sur l’utilisation des Fichiers Audio dans les conditions précitées. AUSHA s’engage à indemniser l’Utilisateur contre tout dommage et intérêt relevant directement d’une réclamation, poursuite ou action en contrefaçon portant sur les Fichiers Audio et prononcée de façon définitive par un tribunal compétent ou convenu par un accord écrit signé par AUSHA. AUSHA rejette toute responsabilité si l’Utilisateur n’a pas avisé par écrit AUSHA de la réclamation en contrefaçon dès qu’il en a eu connaissance ou en a reçu la notification, dans la mesure où cette omission porterait préjudice à AUSHA, ou si l’Utilisateur n’a pas fourni l’assistance raisonnable demandée dans le cadre de la défense ou du règlement de la réclamation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournit, lors de son inscription ou dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, des photographies, vidéos ou plus généralement toute image, il s’engage :
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme que pour les seules finalités autorisées par AUSHA et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires.
L’Utilisateur comprend et accepte les fonctionnalités de la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme est placée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. En conséquence, tous traitement, transmission, diffusion ou représentation d’informations ou de données via la Plateforme par l’Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires se rapportant à l’usage de services en ligne.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et/ou sur lequel il interagit. L’Utilisateur s’interdit la diffusion de Contenu :
De même, l’Utilisateur s’engage à ne transmettre, par l’intermédiaire de la Plateforme, aucun Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.
L’Utilisateur est responsable du Contenu contrevenant à l’ensemble de ces dispositions.
L’Utilisateur reconnaît la possibilité pour AUSHA de retirer à tout moment tout Contenu ne respectant pas ces prescriptions.
Tout manquement, imputable à un Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son inscription sur la Plateforme, sans mise en demeure préalable et sans indemnité d’aucune sorte.
L’Utilisateur s’engage en outre à signaler à AUSHA, sans délai, toute anomalie concernant l’utilisation de la Plateforme, à l’adresse suivante : [email protected].
Enfin, l’Utilisateur s’engage à respecter l’image d’AUSHA et sa réputation, ainsi que les autres Utilisateurs. Il s’engage à ne pas se livrer à des déclarations et/ou actions quelconques portant atteinte à AUSHA ou aux autres Utilisateurs.
Le rôle d’AUSHA se limite à celui d’un hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Par conséquent, AUSHA n’a pas l’obligation de contrôler a priori la qualité, la véracité, la sûreté ou la licéité des Contenus.
Toutefois, si elle l’estime ou si une notification lui a été faite concernant un Contenu manifestement illicite, AUSHA se réserve le droit de retirer ce dernier de la Plateforme.
Afin de faciliter la notification d’un Contenu susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, AUSHA met à la disposition des Utilisateurs et des visiteurs une procédure permettant de signaler un Contenu illicite. Les Utilisateurs et les visiteurs peuvent signaler un Contenu illicite en contactant simplement AUSHA à l’adresse suivante : [email protected].
Une telle notification doit respecter le formalisme suivant :
– l’indication de la date de la notification ;
– pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– une description des faits litigieux et leur localisation précise ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
La responsabilité d’AUSHA ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du Contenu publié par l’Utilisateur (notamment les Podcasts) ou de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à AUSHA, du fait du Contenu publié sur la Plateforme et de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de la Plateforme, quelques soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.
L’Utilisateur garantit AUSHA des conséquences, réclamations ou actions dont AUSHA pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la Plateforme, en supprimant son Compte.
Pour cela, il appartient à l’Utilisateur de se connecter à son Compte et de suivre la procédure de désinscription indiquée dans l’onglet « Suppression du compte ».
L’Utilisateur est informé que la suppression de son Compte entraîne la suppression de l’ensemble de ses Emissions et Episodes. Cette action est immédiate et irréversible.
Une fois l’Utilisateur désinscrit, AUSHA supprime ses données personnelles d’identification.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En outre, la langue des présentes CGU est le français. Dans le cas où les CGU seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française ferait foi.